Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 1er janvier 2013
6. Direction du budget
7. Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central
8. 1er juin 2013
9. Direction générale des finances publiques
10. Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
11. 15 juin 2013
12. Direction générale du Trésor
13. Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques
14. 1er août 2013
15. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
16. Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales
17. 2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
18. DATE
19. SERVICE OU DIRECTION
20. INTITULÉ DU POSTE
21. 1er août 2013
22. Secrétariat général
23. Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2