Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des titres « Bruit » et « Vibrations » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret susvisé du 7 mai 1980 et annexé à ce décret sont abrogées.
2. Celles du titre « Empoussiérage EM-1-R » de ce règlement général sont abrogées à compter du 1er janvier 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : Titre : Bruit ; Première partie : Protection du personnel ; Titre : Vibrations ; Titre : Empoussiérage EM-1-R ; Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail ; Chapitre III : Personnel ; Chapitre IV : Contrôles et vérifications ; Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières, au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses ; Chapitre Ier : Empoussiérage ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Contrôles et vérifications ; Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains des mines et des carrières au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses