Arrêté du 30 août 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 30 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027916854

Texte parentLEGITEXT000027916847

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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