Arrêté du 19 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 19 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027916871

Texte parentLEGITEXT000027916862

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 7 septembre 2007désignant l'autorité en charge du contrôle et de la certification des semences et plants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.