Arrêté du 30 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 30 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027917421

Texte parentLEGITEXT000027917415

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. La rectrice de l'académie de Nice, chancelière des universités, et la présidente de l'université de Nice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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