Arrêté du 10 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 10 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027917635
Texte parentLEGITEXT000027917622
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue aux articles R. 4423-1 à R. 4423-4 du code du travail montrent un risque de blessure par objet perforant et d'infection, l'employeur s'assure que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite, si elle ne peut être évitée, grâce aux mesures suivantes :

2. 1. La mise en œuvre des précautions standard AES décrites à l'annexe I du présent arrêté.

3. 2. La suppression de l'usage inutile d'objets perforants.

4. 3. La mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027917635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.