Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. L'employeur informe les travailleurs sur :
2. 1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.
3. 2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
4. 3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.
5. 4. Les procédures d'élimination des objets perforants.
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