Arrêté du 30 août 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027918450
Texte parentLEGITEXT000027918445
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

2. ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

3. ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

4. ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

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