Arrêté du 30 août 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 30 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027918451

Texte parentLEGITEXT000027918445

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. La rectrice de l'académie de Dijon, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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