1. Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027918462
Texte parentLEGITEXT000027918452
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