Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, a) Colza », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, sont ajoutées deux lignes :
2. Alsace
3. 23
4. Aquitaine
5. 26
6. Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, b) Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :
7. Provence-Alpes-Côte d'Azur
8. 16
9. Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel a) Colza », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :
10. RÉGIONS FRANÇAISES, où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut
11. ÉMISSIONS en g CO2eq/ MJ
12. Valeur par défaut détaillée pour la culture
13. 29
14. Provence-Alpes-Côte d'Azur
15. 33
16. La région Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional
17. ―
18. Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel b) Tournesol », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :
19. RÉGIONS FRANÇAISES, où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut
20. ÉMISSIONS en g CO2eq/ MJ
21. Valeur par défaut détaillée pour la culture
22. 18
23. Aucune région productrice
24. ―
25. Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III