Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027920368
Texte parentLEGITEXT000027920364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2011 susvisé, les mots :
2. « 1re catégorie (paragraphes 1 à 6, 9-1 b et 9-3) ;
3. 4e catégorie ;
4. 6e catégorie. »
5. sont remplacés par les mots :
6. « 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1 et 1°, 6° et 14° de la catégorie A2 ;
7. catégorie B ;
8. a, b et c du 2° de la catégorie D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2011 : art. 1
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