Arrêté du 11 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2013.

TexteArrêté du 11 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027924808
Texte parentLEGITEXT000027924802
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (version du 5 septembre 2013)Légifrance →

1. La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADE REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants

Assistant de service social

2
2
2
2

Assistant principal de service social

2
2
2
2

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