Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927433
Texte parentLEGITEXT000027927410
Référencearticle 6 du décret n°2013-805 du 3 septembre 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Les comptes financiers des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV relatifs à l'exercice 2013 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Bordeaux.

2. L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2014, le budget de l'Université de Bordeaux préparé par l'administrateur provisoire.

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