Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027927439

Texte parentLEGITEXT000027927410

Référencearticle 9 du décret n°2013-805 du 3 septembre 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. I.-Sont abrogés :

2. -le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. Décret du 23 décembre 1970

7. Art. Annexe

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