Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927543
Texte parentLEGITEXT000027927522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la 1re catégorie (paragraphes 2 et 3) ou de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie B » ;
3. 2° Aux premier et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « 19 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « 132 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « 13 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « 127 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 1984 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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