Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 8, les mots : « de la 1re à la 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A, B, C et D » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « de la 1re et de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A » ;
4. 3° A l'article 3 :
5. a) Au 1° et à l'avant-dernier alinéa du 3°, les mots : « de 2e et 3e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 6°, 8°, 9°, 10°, 12°, 13°, 14° et 17° de la catégorie A2 » ;
6. b) Au a du 2°, les mots : « des 1re, 4e et 6e catégories » sont remplacés par les mots : « des 2°, 3°, 4°, 7° de la catégorie A1 ou des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 14° de la catégorie A2 ou de la catégorie B ou des a, b et c du 2° de la catégorie D » ;
7. c) Au b du 2°, les mots : « de 8e catégorie, paragraphe 2 » sont remplacés par les mots : « du d du 2° de la catégorie D » ;
8. d) Au c du 2°, les mots : « de 5e et de 7e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C et du 1° de la catégorie D » ;
9. e) Au 3°, les mots : « de la 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « des 4° et 10° de la catégorie B » et les mots : « de 4e, 5e, 7e et 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 6°, 7° et 8° de la catégorie C et des i et j du 2° de la catégorie D » ;
10. 4° A l'article 4 :
11. a) Au 1°, les mots : « de la 1re ou de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » et les mots : « à l'article 23 (1°) du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
12. b) Au 2°, les mots : « de 5e, 7e ou 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories C et D à l'exception des armes classées aux a, b ou c du 2° de la catégorie D ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 8, art. 2, art. 3, art. 4