Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de 2e catégorie, au titre de l'article 32 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2 au titre de l'article 27 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 » ;
3. 2° Aux articles 5 et 6, les mots : « de 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « de catégories A et B » ;
4. 3° A l'article 9, les mots : « de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2 » ;
5. 4° A l'annexe II, les mots : « 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2 » et les mots : « 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » sont remplacés par les mots : « 119 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 9
Divisions : Art. Annexe II