Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le compte rendu des importations effectuées, mentionné à l'article 8 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, porte sur les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié. Le compte rendu des transferts reçus, mentionné à l'article 33 du décret du 9 novembre 2011 susmentionné, porte sur les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B visés à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 2 :
5. Les mots : « de la 1re et de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » ;
6. Les mots : « de la 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A » ;
7. 3° A l'article 3, les mots : « des 2e et 3e catégories » sont remplacés par les mots : « listés à la catégorie A2 de l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
8. 4° L'annexe est ainsi modifiée :
9. Les mots : « n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié » sont remplacés par les mots : « n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
10. Les mots : « de la 1re catégorie, paragraphes 1 à 5 et 9 (lance-roquettes antichars) » sont remplacés par les mots : « des catégories A1, A2 (1, 2, 6) » ;
11. Les mots : « de la 4e catégorie paragraphes 1 à 11 » sont remplacés par les mots : « des catégories B 1° ― B 2° (a, b, c, d, e, f) ― B 4° ― B 5° » ;
12. A la rubrique « adresse du service destinataire », les mots : « de la 1re et de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » et les mots : « de la 2e et de la 3e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null