Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :
3. « Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D » ;
4. 2° A l'article 1er, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » et les mots : « dans le paragraphe 1 de la 8e catégorie définie à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au e ou au g du 2° de la catégorie D » ;
5. 3° Aux articles 3 et 8, les mots : « 27 août 1965 susvisé » sont remplacés par les mots : « 29 novembre 1985 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation ainsi que les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation » ;
6. 4° A l'article 4 :
7. a) Au 1, les mots : « dans le paragraphe 1 de la 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « au e ou au g du 2° de la catégorie D » ;
8. b) Au b du 2, les mots : « en 1re, 4e ou 5e catégorie, de la production de l'autorisation prévue par l'article 11 du décret du 18 avril 1939 susvisé » sont remplacés par les mots : « en catégories A, B, C ou au 1° de la catégorie D, de la production de l'autorisation prévue à l'article L. 2335-1 du code de la défense » ;
9. 5° Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « dans le paragraphe 2 de la 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « au d du 2° de la catégorie D » ;
10. 6° A l'article 6 :
11. a) Les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
12. Les mots : « dans le paragraphe 2 de la 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « au d du 2° de la catégorie D ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 15 juillet 1996 : art. 1, art. 3, art. 8, art. 4, art. 6
Divisions : Chapitre Ier : transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au e ou au g du 2° de la catégorie D. ; Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement au d du 2° de la catégorie D