Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927553
Texte parentLEGITEXT000027927522
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'article 85 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « de l'article 142 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
3. 2° Les mots : « l'article 81 dudit décret » sont remplacés par les mots : « l'article 138 du décret susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 1998 : art. 1
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