Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 26 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027927640

Texte parentLEGITEXT000027927634

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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