Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →
1. L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
2. Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
3. L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
4. ― la date d'ouverture des épreuves ;
5. ― la date limite de dépôt des candidatures ;
6. ― le nombre de postes à pourvoir.
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