Arrêté du 26 août 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027927652

Texte parentLEGITEXT000027927634

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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