Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927722
Texte parentLEGITEXT000027927717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3,6,18,20,22 et 25 ainsi que dans l'intitulé de la section 4, les mots : « la Communauté européenne» sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 3, art. 6, art. 18, art. 20, art. 22, art. 25 Divisions : Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Aller plus loin
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