Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : « 8e catégorie, § 2 » sont remplacés par les mots : « d du 2° de la catégorie D ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 8
Arrêté du 2 septembre 2013 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927743
Texte parentLEGITEXT000027927717
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.