Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est ainsi modifié :
2. a) Les mots : « à l'article 1er du décret du 18 avril 1939 et à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2331-2 du code de la défense et à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » ;
3. b) Les mots : « en 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « aux d, e, f et g du 2° de la catégorie D » ;
4. c) Les mots : « 8e catégorie, § 1 » sont remplacés par les mots : « e et g du 2° de la catégorie D » ;
5. d) Les mots : « 8e catégorie, § 2 » sont remplacés par les mots : « d du 2° de la catégorie D » ;
6. e) Les mots : « 8e catégorie, § 3 » sont remplacés par les mots : « f du 2° de la catégorie D » ;
7. 2° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « le décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié déjà mentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 1