Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927729
Texte parentLEGITEXT000027927717
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Les armes anciennes sont :
3. ― les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
4. ― les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 2
Aller plus loin
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