Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027927739
Texte parentLEGITEXT000027927717
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé :
2. « Chapitre II. ― Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 1995 Divisions : Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)
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