Arrêté du 2 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteArrêté du 2 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000029833817

Texte parentLEGITEXT000027928053

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

2. 1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

3. 2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

4. 3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

5. 4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

6. 5° 44 Remington magnum ;

7. 6° 45 Colt ou 45 long Colt.

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