Arrêté du 2 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 2 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027928059
Texte parentLEGITEXT000027928053
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2013 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

2. 1° 7,5 × 54 MAS ;

3. 2° 7,5 × 55 suisse ;

4. 3° 30 M1 (7,62 × 33) ;

5. 4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;

6. 5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;

7. 6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;

8. 7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;

9. 8° 303 British ou 7,7 × 56.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027928059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.