Décret n°2013-809 du 9 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-809 du 9 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027939191
Texte parentLEGITEXT000027939188
Référencearticle 1 du décret n°2013-809 du 9 septembre 2013 (version du 11 septembre 2013)Légifrance →

1. Il est créé, pour une durée de quatre ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :

2. ― coordonner les différents producteurs de données et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide ;

3. ― développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant aux suicides et aux tentatives de suicide, afin d'en améliorer la prévention ;

4. ― promouvoir et valoriser les dispositifs de collecte, de suivi et d'alerte sur le suicide en participant à la diffusion des résultats et en facilitant l'accès aux bases de données ;

5. ― évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide et des tentatives de suicide ;

6. ― produire des recommandations, notamment en matière de prévention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027939191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.