Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2013 au 24 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027939201
Texte parentLEGITEXT000027939195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2013 (version du 11 septembre 2013)Légifrance →
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014
Bourses sur critères sociaux
Types de bourses
Taux annuel sur dix mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités
Echelon 0 bis
1 000
1 200
Echelon 1
1 653
1 984
Echelon 2
2 490
2 988
Echelon 3
3 190
3 828
Echelon 4
3 889
4 667
Echelon 5
4 465
5 358
Echelon 6
4 735
5 682
Echelon 7
5 500
6 600
Aller plus loin
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