Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU des responsabilités exercées
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS par emploi
6. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
7. B
8. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
9. 10
10. 30
11. ― dans les autres départements
12. 28
13. 25
14. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :
15. B
16. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
17. 40
18. 24
19. ― dans les autres départements
20. 18
21. 19
22. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population-Saint-Pierre-et-Miquelon
23. B ou C
24. 123
25. 14
26. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
27. B
28. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
29. 1
30. 20
31. ― dans les autres départements
32. 3
33. 15
34. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
35. B
36. 118
37. 18
38. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
39. B
40. 25
41. 18
42. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
43. B
44. 61
45. 20
46. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés
47. B
48. 55
49. 25
50. Assistant de service social du personnel
51. B
52. 8
53. 25
54. Régisseur d'avances et de recettes
55. A ou B
56. 21
57. 25
58. Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère
59. B
60. 88
61. 19
62. Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
63. B ou C
64. 30
65. 18
66. Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents
67. A ou B
68. 1
69. 20
70. Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents
71. A ou B
72. 2
73. 18
74. (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. Annexe