Décret n°2013-811 du 9 septembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2013.

TexteDécret n°2013-811 du 9 septembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027942074

Texte parentLEGITEXT000027942058

RéférenceAnnexe du décret n°2013-811 du 9 septembre 2013 (version du 12 septembre 2013)Légifrance →

LISTE DES CORPS ET GRADES relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ouverts aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS à ces corps et grades	AGENTS POUVANT ACCÉDER à ces corps et grades
Adjoint administratif de 2e classe	Recrutement réservé sans concours	Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Adjoint technique de 2e classe	Recrutement réservé sans concours	Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Secrétaire administratif de classe normale	Examen professionnalisé réservé	Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Attaché d'administration	Concours réservé	Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

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