Arrêté du 6 septembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteArrêté du 6 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028325493
Texte parentLEGITEXT000027942398
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 septembre 2013 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

2. Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

3. Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

4. Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

5. Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

6. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

7. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

8. Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

9. Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028325493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.