Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2013
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000027942483
Texte parentLEGITEXT000027942457
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 1999fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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