Arrêté du 19 août 2013 · Article

Article 1

Article périmé, en vigueur du 13 septembre 2013 au 31 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027944092
Texte parentLEGITEXT000027944074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2013 (version du 13 septembre 2013)Légifrance →

1. Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.

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