RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 août 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →
1. I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture de postes (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Mutation ou déplacement d'un éducateur remplaçant entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013
Direction territoriale de l'Oise
Mutation ou déplacement d'un agent de catégorie B entre le 1er janvier 2013 et le 1er mars 2013
Aller plus loin
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