Arrêté du 11 septembre 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.

TexteArrêté du 11 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000027946166
Texte parentLEGITEXT000027946082
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 septembre 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →

1. Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027946166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.