Arrêté du 11 septembre 2013 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.

TexteArrêté du 11 septembre 2013
Rattachement
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000027946178
Texte parentLEGITEXT000027946082
Référencearticle 32 de l'arrêté du 11 septembre 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →

1. Sur chaque tuyauterie de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, etc.). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et à permettre des interventions en toute sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027946178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.