RattachementChapitre VII : Déchets et sous-produits
IdentifiantLEGIARTI000027946147
Texte parentLEGITEXT000027946082
Référencearticle 41 de l'arrêté du 11 septembre 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et dans l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets et sous-produits de son entreprise, notamment :
2. ― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
3. ― trier, recycler, valoriser les déchets ;
4. ― s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
5. ― s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un entreposage dans des conditions prévenant les risques de pollution et d'accident.
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