Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.
1. Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
2. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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