Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000027946116
Texte parentLEGITEXT000027946082
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 septembre 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →
1. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
2. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique).
3. Les aires de manipulation, manutention et stockage des produits font partie de ce recensement. En particulier, les aires de manipulation, manutention et stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables sont recensées parmi les zones à risques d'explosion.
4. L'exploitant dispose d'un plan général des stockages indiquant ces différentes zones.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.