Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027946297
Texte parentLEGITEXT000027946288
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 2012 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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