Arrêté du 11 septembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.

TexteArrêté du 11 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027946378
Texte parentLEGITEXT000027946376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2013 (version du 14 septembre 2013)Légifrance →

1. Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé, le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.

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