1. En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 6 septembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2013.
TexteArrêté du 6 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027947952
Texte parentLEGITEXT000027947946
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