Arrêté du 4 septembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2013.

TexteArrêté du 4 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027948013
Texte parentLEGITEXT000027948000
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2013 (version du 16 septembre 2013)Légifrance →

1. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027948013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.