Arrêté du 15 septembre 1982 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1982.

TexteArrêté du 15 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000027948127

Texte parentLEGITEXT000027948106

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 septembre 1982 (version du 24 octobre 1982)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés des 22 juillet 1969, 30 août 1971,17 décembre 1972 et 28 octobre 1977 relatifs à la commercialisation des semences de céréales.

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