Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-826 du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027962658
Texte parentLEGITEXT000027962652
Référencearticle 1 du décret n°2013-826 du 16 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les trois alinéas suivants sont supprimés :
3. « Chef de secrétariat du secrétaire général adjoint ;
4. Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement ;
5. Chef du bureau achat-marchés. » ;
6. 2° Les trois alinéas suivants sont ajoutés :
7. « Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ;
8. Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ;
9. Chef du bureau courrier ;
10. Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 : art. ANNEXE
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